Article considérant 114

(114) Quant à la manière dont la Commission a obtenu les données, étant donné que ces VEB sont également importés sous le code NC couvert par l’enquête, les importations de ces VEB en provenance de Chine ou d’autres pays tiers au cours de la période considérée, le cas échéant, ont été prises en considération dans les données relevant du code NC 87038010. Les données de S&P Mobility et l’AEE ont fait état de tels VEB et, pendant la période d’enquête, aucun VEB de ce type en provenance de Chine n’a été immatriculé sur le marché de l’Union. Les seuls éléments de preuve figurant dans le dossier montrent qu’après la période d’enquête, le producteur-exportateur chinois Seres a annoncé la production de tels VEB pour le marché de l’Union [le Seres 7, équipé d’un prolongateur d’autonomie] et qu’un nombre négligeable de ces VEB ont été immatriculés après la période d’enquête.