Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1140 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1140) À la suite de l’information provisoire, la VDA a fait valoir qu’il était trompeur de comparer les stocks d’importations en provenance de Chine dans l’Union avec les faibles stocks de l’industrie de l’Union, étant donné que l’industrie de l’Union travaillait sur commande et possédait donc moins de stocks, ce qui constituait une caractéristique du marché automobile de l’Union qui aurait dû être prise en considération. Elle a également fait valoir que l’existence de stocks élevés dans les ports européens n’était pas pertinente en tant que telle, étant donné qu’il fallait encore leur trouver des acheteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).