Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1141 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1141) Contrairement à ce que soutient la VDA, la Commission n’a pas procédé à une telle comparaison. De fait, au considérant 1157 du règlement provisoire, la Commission a indiqué que les stocks de VEB chinois sur le marché de l’Union étaient disponibles à la vente sur le marché de l’Union. La Commission renvoie en outre aux conclusions qu’elle a formulées au considérant 1139 du règlement provisoire, selon lesquelles la disponibilité de stocks élevés renforçait le caractère imminent de la menace de préjudice pour les producteurs de l’Union. Il importe peu, à cet égard, de savoir si des acheteurs ont été trouvés ou devraient encore être trouvés pour ces stocks, compte tenu notamment de la croissance attendue du marché des VEB. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).