(1141) Contrairement à ce que soutient la VDA, la Commission n’a pas procédé à une telle comparaison. De fait, au considérant 1157 du règlement provisoire, la Commission a indiqué que les stocks de VEB chinois sur le marché de l’Union étaient disponibles à la vente sur le marché de l’Union. La Commission renvoie en outre aux conclusions qu’elle a formulées au considérant 1139 du règlement provisoire, selon lesquelles la disponibilité de stocks élevés renforçait le caractère imminent de la menace de préjudice pour les producteurs de l’Union. Il importe peu, à cet égard, de savoir si des acheteurs ont été trouvés ou devraient encore être trouvés pour ces stocks, compte tenu notamment de la croissance attendue du marché des VEB. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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