(1142) À la suite de l’information provisoire, la société no 18 a fait valoir que l’existence de stocks pouvait s’expliquer par différentes raisons, telles que le succès limité des marques chinoises sur le marché, et que, par conséquent, les conclusions formulées par la Commission à cet égard étaient erronées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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