(1143) Cette allégation a été considérée comme spéculative, car elle n’était étayée par aucun élément de preuve supplémentaire et était dénuée de fondement. La Commission a également considéré que les données postérieures à la période d’enquête révélaient que la part de marché des marques chinoises avait considérablement augmenté, comme le montre le tableau 13 du présent règlement, et qu’on ne pouvait donc considérer que ces marques avaient un succès limité sur le marché. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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