Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1148 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1148) En ce qui concerne les points i) et ii), ces explications ont été fournies aux considérants 1162 et 1163 du règlement provisoire. En ce qui concerne le point iii), comme expliqué au considérant 1131 du règlement provisoire, toutes les importations de VEB originaires de Chine faisant l’objet de subventions relèvent du champ de la présente enquête, indépendamment de la propriété d’une société donnée. En outre, au considérant 1162 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que dans le contexte d’un emballement de la consommation, l’industrie de l’Union n’a cessé de perdre des parts de marché tout au long de la période considérée, au profit des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, la part de marché de l’industrie de l’Union ayant atteint son plus bas niveau au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).