(115) En outre, en ce qui concerne l’industrie de l’Union, les éléments de preuve versés au dossier montrent que les ventes de ce produit au cours de la période considérée ont été négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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