Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1151 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1151) À la suite de l’information provisoire, le groupe Geely a également affirmé que la Commission n’avait pas expliqué comment elle pouvait conclure à l’existence d’une menace de préjudice tout en constatant, dans le même temps, que l’industrie de l’Union a affiché une tendance à la hausse pour plusieurs indicateurs clés tels que la rentabilité, le rendement des investissements, l’utilisation des capacités, la productivité, le volume des ventes et le volume des exportations tout au long de la période considérée. Selon lui, rien ne permettait de penser que ces tendances à la hausse s’inverseraient à l’avenir. Le groupe Geely a en outre fait valoir que si aucun préjudice n’avait été causé à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, cela signifiait qu’aucun préjudice n’était prévisible et imminent si la cause des tendances à la hausse observées au cours de la période d’enquête subsistait et était susceptible de se renforcer après la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).