(1153) À la suite de l’information provisoire, le groupe Geely a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des éléments de preuve démontrant que la transition vers les VEB allait se poursuivre et était susceptible de s’accélérer, y compris dans l’intérêt des producteurs de l’Union, en raison des dynamiques du marché et de la réglementation, telles que l’interdiction de la vente de véhicules ICE à partir de 2035 et les objectifs contraignants visant à accélérer le déploiement d’infrastructures nécessaires aux VEB dans l’ensemble de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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