(1155) À la suite de l’information provisoire, la CCCME, les pouvoirs publics chinois et le groupe Geely ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du soutien apporté à l’industrie des VEB de l’Union, actuellement et à l’avenir, au niveau de l’Union et de ses États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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