Article considérant 1156

(1156) Le soutien que l’industrie des VEB de l’Union reçoit prétendument ou recevra à l’avenir n’a aucune incidence sur l’enquête, vu qu’il n’est pas comparable aux subventions passibles de mesures compensatoires reçues par les producteurs-exportateurs de VEB chinois, qui constituent une menace de préjudice pour l’industrie de l’Union. En tout état de cause, l’éventuel soutien reçu par l’industrie de l’Union n’est pas passible de mesures compensatoires et ne cause pas de préjudice aux producteurs de VEB chinois, étant donné que l’industrie de l’Union n’exporte que de très faibles quantités de VEB vers la Chine. En outre, la question de savoir si l’industrie de l’Union bénéficie d’un soutien ne signifie pas qu’elle devrait livrer concurrence dans des conditions inéquitables sur le marché de l’Union. Les VEB chinois faisant l’objet de subventions vendus à bas prix menacent de causer un préjudice important à l’industrie de l’Union et, partant, de fausser les conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.