Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1157 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1157) À la suite de l’information provisoire, le groupe Geely a déclaré qu’il ressortait du règlement provisoire que la menace perçue pour l’industrie de l’Union provenait des VEB de marques chinoises, tels que les siens, mais que la Commission avait occulté le fait que la part de marché de ces importations n’était que de 7,3 % au cours de la période d’enquête, tandis que la plupart des importations en provenance de Chine étaient effectuées par les producteurs de l’Union et Tesla. Le groupe Geely a également déclaré que le choix des producteurs de l’Union d’établir des chaînes d’approvisionnement mondiales en Chine ne pouvait justifier de conclure que ces mêmes producteurs de l’Union se trouvaient dans une situation vulnérable. Enfin, le groupe Geely a déclaré qu’en accordant l’anonymat aux producteurs de l’Union, la Commission avait encore davantage occulté ce facteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).