(1158) La Commission a contesté cette affirmation. Aux considérants 1135 à 1138, la Commission a démontré qu’il y aurait une augmentation des parts de marché, principalement de marques chinoises, dans un avenir proche. Comme expliqué au considérant 1071 du présent règlement, cette conclusion a également été confirmée par les données postérieures à la période d’enquête, qui ont montré que les importations de marques chinoises avaient sensiblement augmenté pour atteindre 14 % au deuxième trimestre de 2024, tandis que les importations en provenance des FEO européens ont diminué, comme le montre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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