(1159) À la suite de l’information provisoire, NIO a fait valoir que les conclusions de la Commission selon lesquelles l’industrie de l’Union était confrontée à une menace de préjudice important étaient fondées sur des conjectures et de lointaines possibilités et non sur des faits étant donné i) que l’industrie de l’Union a considérablement augmenté son volume de production, ses capacités et ses ventes au cours de la période considérée, et ii) que le seul facteur affichant une tendance négative était la part de marché de l’industrie de l’Union, ce qui ne suffisait pas à démontrer que ce préjudice important était imminent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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