Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(116) Il convient de noter que les VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie sont différents des véhicules électriques rechargeables (ci-après «PHEV»). Dans un VEB équipé d’un prolongateur d’autonomie, le moteur à combustion interne recharge uniquement la batterie, tandis que, dans un PHEV, le moteur à combustion interne transmet à lui seul de l’énergie aux roues. Les PHEV sont également importés sous un code NC différent de celui couvert par la présente enquête. Par conséquent, contrairement aux VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie, les PHEV n’étaient effectivement pas couverts par le champ de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).