(116) Il convient de noter que les VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie sont différents des véhicules électriques rechargeables (ci-après «PHEV»). Dans un VEB équipé d’un prolongateur d’autonomie, le moteur à combustion interne recharge uniquement la batterie, tandis que, dans un PHEV, le moteur à combustion interne transmet à lui seul de l’énergie aux roues. Les PHEV sont également importés sous un code NC différent de celui couvert par la présente enquête. Par conséquent, contrairement aux VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie, les PHEV n’étaient effectivement pas couverts par le champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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