(1161) La Commission a donc confirmé ses conclusions quant à l’existence d’une menace de préjudice clairement prévisible et imminente pour l’industrie de l’Union à la fin de la période d’enquête, telles que formulées aux considérants 1167 à 1169 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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