(1163) À la suite de la collecte des données postérieures à la période d’enquête après l’institution des mesures provisoires, les données trimestrielles relatives aux coûts de production et aux prix de vente des producteurs de l’Union au quatrième trimestre de 2023 (présentées dans le tableau 10 du présent règlement) montrent que la rentabilité de l’industrie de l’Union a continué de se détériorer, comme expliqué au considérant 961 du présent règlement, ce qui étaye les conclusions provisoires de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.