Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1166 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1166) À la suite de l’information provisoire, des observations ont été reçues des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, du groupe Geely, du groupe SAIC, de la société no 24 et de NIO. Le groupe SAIC a contesté l’appréciation de la Commission de manière générale, sans mentionner de conclusion spécifique et sans fournir de détails supplémentaires et en se contentant de renvoyer aux observations formulées par la CCCME, les pouvoirs publics chinois et d’autres parties intéressées, dans la mesure où les arguments qui y étaient avancés ne contredisent pas ceux formulés par le groupe SAIC lui-même dans d’autres parties de l’appréciation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).