(1166) À la suite de l’information provisoire, des observations ont été reçues des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, du groupe Geely, du groupe SAIC, de la société no 24 et de NIO. Le groupe SAIC a contesté l’appréciation de la Commission de manière générale, sans mentionner de conclusion spécifique et sans fournir de détails supplémentaires et en se contentant de renvoyer aux observations formulées par la CCCME, les pouvoirs publics chinois et d’autres parties intéressées, dans la mesure où les arguments qui y étaient avancés ne contredisent pas ceux formulés par le groupe SAIC lui-même dans d’autres parties de l’appréciation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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