(1168) La société no 24 a formulé des observations générales sur ce qui a causé la menace de préjudice. Ces observations concernaient des aspects examinés ci-dessous tels que l’accès aux matières premières critiques et aux batteries. La société no 24 a également cité la pression exercée sur les prix par les véhicules ICE et l’effet de la réduction ou de l’abandon progressif des programmes de subventions aux consommateurs mis en œuvre par les États membres. Ces observations ne contenaient aucun nouvel argument et, compte tenu des observations détaillées de la CCCME et des pouvoirs publics chinois, elles ne seront généralement pas répétées ici. Toutefois, en ce qui concerne les programmes de subventions aux consommateurs, la Commission observe que la réduction ou l’abandon progressif de ces programmes ne concerne que certains États membres et aurait des conséquences sur l’ensemble des sociétés qui vendent des VEB sur le marché de l’Union, et non pas uniquement sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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