(1169) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré plusieurs observations relatives aux effets des importations faisant l’objet de subventions effectuées concernant les conclusions du règlement provisoire relatives au préjudice, à la menace de préjudice, au blocage des prix et à la sous-cotation des prix. Ces observations ont été réfutées dans la section appropriée du présent règlement et ne seront donc pas répétées ici.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.