Article considérant 1170

(1170) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont de nouveau allégué que l’analyse par la Commission des effets des importations en provenance de Chine était fondée sur des conclusions erronées relatives aux effets sur le volume et les prix et à la menace de préjudice. Selon ces parties, la Commission n’a pas examiné s’il existait un chevauchement concurrentiel entre les importations en provenance de Chine et les ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et s’il existait une substituabilité entre ces ventes et importations. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont renvoyé au rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire «Chine — HP-SSST (UE et Japon)». Ils ont également affirmé que l’analyse du lien de causalité reposait sur une conjecture relative à une nouvelle augmentation prévisible des importations en provenance de Chine. Ils ont conclu que l’analyse était donc insuffisante et ne satisfaisait pas au critère juridique énoncé à l’article 15.5 de l’accord SMC et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement de base.