(1171) En ce qui concerne les effets sur le volume et les prix, la Commission a répondu aux allégations soulevées aux sections 4.4.1 et 4.4.2; les observations de ces parties relatives à la menace de préjudice sont examinées à la section 5 et la future augmentation probable des importations en provenance de Chine a été examinée aux considérants 1061 à 1097 du présent règlement. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.