Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1172 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1172) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’écart entre les coûts de production et les prix de vente des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête ne constituait pas un blocage des prix.

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