(1173) La Commission a souligné que cette observation simpliste dénaturait ses conclusions relatives au blocage des prix, qui sont expliquées à la section 4.4.2 du règlement provisoire. Cette analyse couvre de nombreux autres aspects, tels que la sous-cotation des prix, les prix des exportateurs chinois, les volumes de vente et la rentabilité de l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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