(1175) La Commission a souligné qu’il n’était pas nécessaire d’examiner plus avant le blocage des prix au cours de la période postérieure à la période d’enquête. Un examen des données postérieures à la période d’enquête n’a pas révélé d’amélioration de l’industrie de l’Union. Toutes les données disponibles, en particulier celles relatives à l’augmentation des ventes de VEB construits en Chine, tendaient à indiquer une détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, plutôt qu’une amélioration. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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