Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(118) En outre, bien qu’il n’y ait pratiquement pas eu d’importations de VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie en provenance de Chine au cours de la période considérée et pratiquement aucune vente par les producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, il ne peut être exclu qu’à l’avenir, ce type de VEB soit exporté en quantités importantes et produit par les producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, étant donné que les VEB sont issus d’une technologie en constante évolution. À cet égard, la Commission a considéré que les VEB non équipés d’un prolongateur d’autonomie et les VEB équipés d’un prolongateur d’autonomie étaient très similaires, la différence technique principale (et mineure) entre les deux types étant le prolongateur d’autonomie et les composants connexes, et qu’ils faisaient donc clairement partie du même produit couvert par l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).