(1186) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas correctement évalué les importations en provenance de pays tiers dans son analyse du lien de causalité. Premièrement, comme déjà indiqué au considérant 724 du présent règlement, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission aurait dû calculer les parts de marché de toutes les sources d’importation sur la même base, à savoir la consommation apparente.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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