(1187) De fait, c’est ainsi que la Commission a agi, puisque les importations en provenance de pays tiers ont été examinées sur la base de la consommation apparente (tableau 17b) et que les importations en provenance de Chine ont été examinées sur la même base dans le tableau 2a du règlement provisoire. En outre, l’augmentation rapide des importations en provenance de Chine, illustrée par le tableau 2b (fondé sur la consommation réelle), montre une tendance très comparable à celle indiquée dans le tableau 2a du règlement provisoire. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.