(1190) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission n’avait pas analysé cumulativement l’incidence des importations en provenance de tous les pays tiers et que celles-ci étaient susceptibles d’avoir un effet négatif sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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