(1191) La Commission a souligné qu’il était difficile de savoir quel était le point de droit soulevé par la CCCME et les pouvoirs publics chinois, étant donné qu’elle n’avait pas conclu, dans le règlement provisoire, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête. La Commission a fait remarquer en outre que si l’on évalue cumulativement les importations en provenance de tous les autres pays tiers, leur part de marché a affiché une tendance à la baisse entre 2020 et la période d’enquête, passant de 27,3 % à 15,1 % (malgré une légère augmentation de 1,8 point de pourcentage entre 2022 et la période d’enquête). Leur prix moyen à l’importation a affiché une tendance à la hausse tout au long de la période considérée (+ 23 %) et était nettement supérieur au prix moyen des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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