Article considérant 1192

(1192) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas dûment opéré de distinction entre l’incidence des importations en provenance de pays tiers sur l’industrie de l’Union et les effets des importations faisant prétendument l’objet de subventions en provenance de Chine. En particulier, la CCCME a déclaré que la Commission n’avait pas distingué l’incidence cumulative des importations en provenance de tous les autres pays tiers sur la situation économique de l’industrie de l’Union. À cet égard, la CCCME a soutenu que i) la comparaison entre le prix des importations en provenance de Chine et les prix des importations en provenance de tous les autres pays tiers n’était pas objective étant donné que les prix des importations en provenance de Chine étaient des prix de transfert, ii) la Commission n’avait pas tenu compte de l’importance de l’incidence cumulative des importations en provenance de tous les autres pays tiers au motif que la part de marché des importations en provenance de tous les autres pays tiers avait affiché une tendance à la baisse entre 2020 et la période d’enquête, alors que les données fournies dans le tableau 17 du présent règlement ont montré que la part de marché des importations en provenance de tous les autres pays tiers avait augmenté sur une base trimestrielle entre le quatrième trimestre de 2022 et le troisième trimestre de 2023, ce qui coïncidait avec la détérioration de la part de marché et de la rentabilité des producteurs de l’Union (au troisième trimestre de 2023, alors que la rentabilité de l’industrie de l’Union était de – 20,5 %, la part de marché chinoise pour ce trimestre était stable, mais celle des importations en provenance de pays tiers était de 16 %), iii) par rapport au début de la période d’enquête, les données postérieures à la période d’enquête ont confirmé que les importations en provenance de tous les autres pays tiers avaient maintenu leur tendance à la hausse, iv) au premier trimestre de 2024, la part de marché des importations en provenance de tous les autres pays tiers avait atteint 14,3 %, soit un niveau nettement supérieur à celui de la part de marché des importations de VEB de marques chinoises (10,4 %), v) par rapport au début de la période d’enquête, les données postérieures à la période d’enquête montraient que les prix moyens des importations en provenance de tous les autres pays tiers avaient diminué de 6 % et suivaient une tendance à la baisse, vi) compte tenu de leur part de marché à la hausse et de leurs prix à la baisse, les importations en provenance de tous les autres pays tiers avaient probablement exercé une pression à la baisse sur les prix de l’industrie de l’Union et gagné des parts de marché aux dépens de l’industrie de l’Union, et vii) la part de marché de la principale source d’importations après la Chine, c’est-à-dire des importations en provenance de Corée du Sud, avait augmenté de 59 % entre le début de la période d’enquête et le premier trimestre de 2024, pour atteindre 6 %, tandis que les importations de VEB de marques chinoises représentaient 7,3 % au cours de la période d’enquête, et, partant, compte tenu de leur présence comparable sur le marché, la Commission aurait dû accorder davantage d’attention à l’analyse des effets préjudiciables des importations en provenance de Corée du Sud.