Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1194 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1194) En ce qui concerne le point ii), la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont ni expliqué ni étayé en quoi ces arguments auraient une incidence sur le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions et la menace de préjudice. L’enquête n’a pas révélé que les importations en provenance de pays tiers représentaient une menace pour l’industrie de l’Union, et la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas présenté d’informations en ce sens. En outre, même si la part de marché des importations en provenance de Chine était «stable» au troisième trimestre de 2023, alors que la rentabilité de l’industrie de l’Union était de – 20,5 %, la part de marché des importations en provenance de Chine était supérieure à celle des importations en provenance de tous les autres pays tiers (21 % contre 16 %), alors que les prix à l’importation en provenance de Chine (23 887 EUR) étaient inférieurs à ceux en provenance de tous les autres pays tiers (36 819 EUR). Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).