Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1196 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1196) En ce qui concerne le point iv), cette allégation est dénuée de fondement étant donné que la CCCME aurait dû comparer la part de marché des importations en provenance de tous les autres pays tiers avec celle des importations totales en provenance de Chine, qui était de 25,4 % et donc supérieure à celle des importations en provenance de tous les autres pays tiers.

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