Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1197 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1197) En ce qui concerne le point v), comme expliqué aux considérants 1021 et 1076 du règlement provisoire, les prix moyens pondérés ont été affectés par l’assortiment de produits et, par conséquent, toute augmentation ou diminution des prix moyens devrait être replacée dans le contexte d’une modification de l’assortiment de produits. Cela vaut pour les prix des importations en provenance de Chine, pour les prix de vente de l’Union ainsi que pour les prix des importations en provenance d’autres pays tiers. Il est rappelé que les prix des importations en provenance de Chine ont également diminué de 8 % au premier trimestre de 2024 par rapport au dernier trimestre de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).