(1198) En ce qui concerne le point vi), la Commission n’était pas d’accord avec cette affirmation étant donné qu’en réalité, la part de marché des importations en provenance de pays tiers fluctuait sur une base trimestrielle et n’affichait aucune tendance claire à la hausse, qu’elle était inférieure à la part de marché des importations en provenance de Chine et que si les prix à l’importation étaient en baisse, le prix à l’importation en provenance de Chine diminuait lui aussi et était inférieur à ceux des autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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