Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1199 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1199) En ce qui concerne le point vii), la part de marché des importations en provenance de Corée du Sud fluctuait sur une base trimestrielle, comme le montre le tableau 17b du présent règlement, et elle était inférieure à la part de marché de toutes les importations en provenance de Chine, et même à celle des VEB chinois. Aucun élément du dossier ne permettait de penser que les importations en provenance de Corée du Sud constituaient une menace pour l’industrie de l’Union et la CCCME n’a produit aucun élément de preuve en ce sens. En outre, le prix moyen des importations en provenance de Corée du Sud était supérieur au prix de vente de l’industrie de l’Union sur une base trimestrielle (voir tableaux 10 et 17 du présent règlement). Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).