Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(12) À titre liminaire, la Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois avaient formulé des observations détaillées sur les appréciations effectuées par la Commission dans le règlement provisoire concernant le préjudice et le lien de causalité, souvent sans prendre acte des conclusions et de leur justification fournies par la Commission dans le règlement provisoire. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également réitéré un grand nombre d’observations déjà formulées dans leurs observations postérieures à l’ouverture de l’enquête, sans répondre, là encore, aux explications spécifiques et aux références aux éléments de preuve pertinents fournies par la Commission dans le règlement provisoire. La Commission a également observé que la CCCME et les pouvoirs publics chinois avaient principalement critiqué l’analyse effectuée par la Commission sans apporter de nouveaux éléments de preuve à cet égard ni étayer leurs déclarations par des éléments de preuve. Dans les sections ci-dessous, la Commission a répondu en détail aux observations formulées par la CCCME sans toutefois répéter les observations identiques formulées dans différentes sections.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).