Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1201 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1201) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré leur allégation, présentée au considérant 1197 du règlement provisoire, selon laquelle l’industrie des VEB de l’Union n’était pas compétitive en raison de l’absence d’intégration verticale et ont fait valoir que cet argument n’avait pas été examiné de manière appropriée dans le règlement provisoire. À cet égard, ils ont soutenu que la Commission avait décomposé à tort leur allégation en différents sous-facteurs et avait donc «contourné» la question. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que tous les facteurs (tels que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, l’augmentation des coûts des matières premières, etc.) devaient être considérés dans leur intégralité et ont réaffirmé que l’absence d’intégration verticale entraînait des coûts plus élevés pour l’achat de batteries et d’autres composants critiques et rendait les producteurs plus vulnérables face aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, qui augmentaient elles-mêmes également les coûts fixes en raison de la baisse des volumes de production, un aspect qui ne saurait être considéré de manière isolée. Ils ont également affirmé que les groupes Geely et SAIC étaient des producteurs intégrés verticalement, contrairement à ce qu’affirme la Commission au considérant 1198 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).