Article considérant 1202

(1202) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle la Commission aurait décomposé les allégations des parties relatives à la «compétitivité de l’industrie» en sous-facteurs, la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué en quoi cela aurait pu permettre de contourner la question. La Commission maintient donc que l’approche qu’elle a employée pour examiner les informations figurant dans le dossier concernant les prétendues inefficacités et la compétitivité de l’industrie de l’Union était suffisante et équitable. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle le groupe Geely et SAIC étaient eux aussi intégrés verticalement, comme expliqué au considérant 692 du règlement provisoire, l’enquête a révélé que le groupe BYD était le seul producteur-exportateur de VEB verticalement intégré retenu dans l’échantillon à produire des batteries LFP destinées aux VEB. En outre, au considérant 694 du règlement provisoire, l’enquête a révélé que les deux autres groupes (SAIC et Geely) se procuraient leurs batteries auprès de fournisseurs liés ou indépendants, ainsi qu’auprès d’entreprises communes avec Contemporary Amperex Technology Company Limited (ci-après «CATL»). Par conséquent, cet argument a été rejeté.