Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1204 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1204) La Commission a contesté cette affirmation en faisant remarquer qu’elle était non étayée et infirmée par la réalité du marché. Selon la Commission, si l’intégration verticale peut avoir des avantages, il peut également y en avoir à se concentrer sur des parties spécifiques de la chaîne de valeur et à s’approvisionner en autres intrants auprès d’entreprises spécialisées, d’autant plus que ces entreprises spécialisées peuvent réaliser des économies d’échelle et liées à la rationalisation et les répercuter sur leurs clients. La question de savoir où se trouvent les avantages les plus importants (ce que l’on appelle une décision de «faire ou acheter» en économie industrielle) est l’une des questions les plus complexes auxquelles sont confrontées les entreprises manufacturières et la réponse peut être propre à l’entreprise, au produit, au modèle ou au composant. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué quelles étaient les caractéristiques uniques de l’industrie des VEB que n’avaient pas d’autres industries et qui obligeaient les sociétés de cette industrie à opérer une intégration verticale complète pour survivre. Dès lors, si les arguments de la CCCME et des pouvoirs publics chinois étaient exacts, dans n’importe quelle industrie, seules les sociétés verticalement intégrées survivraient, grâce à leur efficacité et à leur compétitivité supérieures, tandis que toutes les autres quitteraient le marché. La réalité est que, dans la plupart, voire la totalité des industries, y compris celle des VEB et même celle des VEB chinois, les sociétés qui rencontrent le succès ont des degrés très variables d’intégration verticale. Par exemple, Tesla, le plus grand constructeur de VEB au monde, a fait et continue de faire appel à des sociétés externes pour son approvisionnement en batteries. Par conséquent, les arguments de la CCCME ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).