Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1205 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1205) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont de surcroît fait valoir que les investissements réalisés par certains producteurs de VEB de l’Union dans la production de batteries ne compenseraient pas le manque de compétitivité. Selon eux, même si les producteurs de VEB de l’Union augmentaient leur capacité de production de batteries, ils resteraient dépendants des importations de matières premières pour la production de batteries, à savoir le nickel, le lithium et le cobalt, ainsi que d’autres composants pour batteries. À cet égard, ils ont fait référence à diverses sources publiques [telles que le rapport spécial 15/2023 de la Cour des comptes européenne, le rapport de Transport & Environment, etc.]. Par ailleurs, ces parties ont affirmé que les conclusions formulées par la Commission au considérant 1199 du règlement provisoire concernant les avantages dont bénéficient les Chinois en ce qui concerne l’approvisionnement en batteries et en matières premières essentielles n’étaient pas étayées par des éléments de preuve et ne tenaient pas compte du fait que l’industrie de l’Union recevait elle aussi des subventions pour ses investissements dans la production de batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).