(1207) En se référant au considérant 1200 du règlement provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’il était dénué de pertinence, aux fins de l’analyse du lien de causalité, de savoir si les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les autres facteurs ayant fait augmenter les coûts des matières premières étaient des problèmes mondiaux et n’avaient donc pas seulement affecté les producteurs de l’Union, étant donné qu’il fallait évaluer l’effet de ces facteurs sur la situation de l’industrie de l’Union. Le groupe Geely a également affirmé qu’en 2022 et 2023, les prix des matières premières utilisées pour la production de batteries (cobalt, lithium et nickel) étaient exceptionnellement élevés. L’Union a également connu un taux d’inflation élevé (8,83 % en 2022 et 6,29 % en 2023), tandis qu’en Chine, l’inflation a été beaucoup moins élevée au cours de cette même période (1,96 % et 0,24 % respectivement) et, par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois n’ont pas été affectés de la même manière par ces facteurs et les conclusions de la Commission à cet égard seraient erronées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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