(1208) La Commission a fait observer que le considérant 1200 du règlement provisoire répondait à l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union subirait un désavantage concurrentiel. Pour les raisons exposées dans ce considérant, la Commission a conclu que les facteurs mentionnés par la CCCME et les pouvoirs publics chinois ne constituaient pas un désavantage spécifique pour l’industrie de l’Union, ce que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas contesté à proprement parler.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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