(1209) En ce qui concerne l’allégation du groupe Geely selon laquelle les producteurs de l’Union ont été davantage touchés par les taux d’inflation en 2022 et 2023 que les producteurs-exportateurs chinois, ce fait n’aurait pas pu expliquer l’augmentation substantielle des importations faisant l’objet de subventions sous-cotant significativement les prix de vente de l’industrie de l’Union. Selon la source publique mentionnée par le groupe Geely, l’écart de taux d’inflation était de 6,87 points de pourcentage en 2022 et de 6,06 points de pourcentage en 2023, alors que la marge de sous-cotation s’établissait à 12,7 % pendant la période d’enquête, comme indiqué au considérant 1029 du règlement provisoire. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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