(1211) Enfin, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont soutenu que plusieurs fermetures et grèves auraient également eu une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie de l’Union et ont fourni quelques articles de presse en ce sens. À cet égard, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte de plusieurs déclarations publiques de cadres et d’organisations représentatives de l’industrie des VEB de l’Union confirmant le manque de compétitivité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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