Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1212 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1212) Au cours de l’enquête, la Commission a été en mesure de déterminer les causes des coûts plus élevés sur la base des informations fournies par les sociétés de l’industrie de l’Union retenues dans l’échantillon. Les principaux problèmes à l’origine de l’augmentation des coûts ont été signalés au considérant 1078 du règlement provisoire, bien que l’évolution des coûts unitaires des VEB soit rendue plus complexe par les modifications de l’assortiment de produits et la transition des véhicules ICE vers les VEB. Le coût des matières premières et des composants (y compris les batteries) et de l’énergie a atteint un niveau record en 2022, et, par la suite, le coût de la plupart des matières premières identiques et des batteries a en réalité diminué au cours de la période d’enquête. Par conséquent, il n’a pas été démontré en quoi l’évolution de ces coûts aurait pu avoir une incidence sur la cause de la menace de préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).