(1213) En ce qui concerne les fermetures temporaires d’usines, il convient d’observer que le simple fait que les usines doivent parfois cesser temporairement leur activité en raison d’une pénurie inattendue de certaines matières premières ou, parfois, de problèmes mondiaux (la COVID-19, le conflit entre Israël et le Hamas, les attaques des Houthis contre des navires de transport maritime en mer Rouge, etc.) ne rend pas l’industrie de l’Union moins compétitive, mais illustre la complexité de l’environnement dans lequel elle opère.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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