(1214) Par conséquent, bien que l’augmentation des coûts unitaires ait été causée par de nombreux facteurs, dont des ruptures d’approvisionnement et, dans une certaine mesure, l’augmentation des coûts des matières premières et des composants, cela n’atténue pas l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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