(1217) Enfin, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé qu’il n’existait aucune preuve que les volumes d’importations de VEB de marques chinoises avaient exercé ou pourraient exercer une pression sur les ventes de l’industrie des VEB de l’Union et que les marques de VEB chinoises avaient pris des parts de marché à l’industrie des VEB de l’Union, étant donné i) que la perte de parts de marché de l’industrie de l’Union dans l’Union coïncidait avec l’augmentation des propres importations de l’industrie de l’Union en provenance de Chine, et ii) que les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché combinées à la part de marché des auto-importations de l’industrie de l’Union dans l’Union montraient que l’industrie de l’Union avait gagné 8,6 % de parts de marché et n’avait pas perdu de parts de marché au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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