(122) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD, l’ACCA, le groupe Geely, le groupe Dongfeng, les pouvoirs publics chinois, NIO, le groupe SAIC et Tesla (Shanghai) ont formulé des observations sur les conclusions provisoires relatives aux subventions. Certaines observations formulées par Tesla (Shanghai) ont fait l’objet d’un envoi séparé, en raison de leur caractère confidentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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